Présentation de l'office
L'Office Notarial de Maître François ALBESSARD vous souhaite la bienvenue!
Une question d’ordre juridique ou fiscal concernant votre famille, votre patrimoine privé ou professionnel ou l'achat d'un bien immobilier ? L’office notarial de Maître Albessard vous accompagne dans tous les événements de la vie, et apportent à vos projets les garanties nécessaires, dont l’acte notarié est le seul garant. Un conseil, des questions ? N’hésitez pas à prendre rendez-vous."
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Lors de vos prochaines prises de rendez-vous, pensez à informer notre secrétariat de votre souhait d’effectuer l’entretien en visioconférence.
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DONATION
Le don manuel, désigne l'action pour un individu de transmettre un bien à un autre individu . La plupart du temps, le don manuel est utilisé dans le cadre d'une donation aux enfants afin de leur apporter une aide financière et/ou de leur transmettre une partie de son patrimoine de son vivant. Le don manuel ne peut porter que sur certains types de biens : des objets, tels que des bijoux, des tableaux...ou des sommes d'argent.
Le don manuel est imposable dans la mesure où le fisc a connaissance de son existence.
Le donataire, c la personne qui reçoit le don,doit déclarer à l'administration fiscale et éventuellement s’acquitter de droits de donation.
SUCCESSION
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